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Dispositifs Malraux/ Monuments historiques

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A qui s’adressent les dispositifs Malraux et Monuments historiques ?

L’offre Financial Conseil Patrimonial 

Que sont ces dispositifs ?

La fiscalité du Malraux et des Monuments Historiques

 

 

A qui s’adressent les dispositifs Malraux et Monuments historiques ?

 

Ces dispositifs s’adressent aux contribuables fortement fiscalisés, payant un montant d’impôt sur le revenu élevé.

L’objectif est de réduire son imposition tout en investissant dans de l’immobilier haut de gamme. 

 

L’offre Financial Conseil Patrimonial

 

Financial Conseil Patrimonial sélectionne pour vous de nombreux programmes clés en main et vous accompagne du début à la fin de votre investissement, de la recherche du bien à la déclaration d’impôts.

 

Que sont ces dispositifs ?

 

Il s’agit d’opérations immobilières de rénovation.

 

La loi Monuments Historiques permet d’investir dans des bâtiments classés monuments historiques, faisant parti du patrimoine national. Ces bâtiments peuvent être ouverts ou non à la visite.

 

La loi Malraux permet d’investir en secteur sauvegardé, souvent dans les centres-ville historiques, dans des bâtiments situés dans le périmètre des Architectes des Bâtiments de France.

 

La fiscalité du Malraux et des Monuments Historiques

 

  • En loi Malraux, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 22 à 30% du montant des travaux de rénovation réalisés. Le montant des travaux étant plafonné à 100 000 € par an. Cette réduction s’applique sur votre impôt sur le revenu en une seule fois. Les travaux peuvent être réalisés par le vendeur, ce qui permet à l’investisseur d’acheter un produit clé en main, les travaux ayant déjà été réalisés.
  • La loi Monuments Historiques permet de déduire le montant des travaux réalisés de ses revenus fonciers et de créer ainsi un déficit foncier. Ce déficit ainsi créé est reportable sans limite sur votre revenu global et vous permet donc de réduire votre revenu. Ce dispositif est donc à réserver aux personnes disposant de revenus élevés, d’au moins 100 000 € à l’année ou de revenus fonciers existants importants. 

 

A noter que ces 2 dispositifs échappent au plafonnement des niches fiscales. En loi Malraux, le plafond de réduction d’impôt est de 30 000 €/an. Pour les monuments historiques, il n’y a pas de plafond de réduction d’impôt.

 

Ces régimes étant assez complexes à mettre en œuvre, vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.

 

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