L’intérêt de la SCI

Les + Financial Conseil Patrimonial

A qui s’adresse la SCI ?
L’offre Financial Conseil Patrimonial
Dégagez des liquidités grâce à la SCI
Le rôle de la SCI dans la transmission du patrimoine
Le rôle de la SCI dans une acquisition 

Lorsque que vous réalisez une acquisition, se pose immanquablement la question de qui achète et comment, achat en direct ou par une structure juridique telle que la Société Civile Immobilière (SCI). La SCI peut également être utilisée pour certains montages sans pour autant qu’il y ait une acquisition à réaliser. Entendons-nous, n’attendez aucun miracle du recours à une SCI, c’est un outil qui facilitera et fluidifiera un certain nombre d’opération rendant la gestion de votre patrimoine immobilier plus simple. Elle aura parfois un intérêt fiscal que ce soit en matière de plus-value ou d’imposition des loyers, elle se révèlera donc une structure particulièrement adaptée mais uniquement dans certains cas de figure.
 

En matière de création, Financial Conseil Patrimonial vous accompagne dans la rédaction de statuts pour votre SCI en tenant compte de vos besoins et de votre situation. Nous recueillons vos objectifs pour tout d’abord déterminer l’intérêt de la création d’une SCI dans votre situation, après avoir convenu de cet intérêt, nous vous proposons de prendre en charge la rédaction de statuts personnalisés qui répondront au mieux à vos souhaits et renforceront votre protection. Nous vous accompagnons également dans l’ensemble des démarches de création qui va donc de la rédaction des statuts à l’immatriculation de la SCI.
 

Vous possédez un ou plusieurs biens détenus en direct. Vous souhaitez également transmettre votre patrimoine à vos enfants. La création d’une SCI peut être pour vous la solution idéale.

-        Transmission du patrimoine

-        Dégagement important de liquidités

-        Baisse de la fiscalité sur les loyers

En créant une SCI qui rachètera vos biens la plupart du temps à crédit, vous assurez la transmission de votre patrimoine tout en vous dégageant des liquidités approximativement à hauteur du prix de cession du ou des biens à la SCI. Pour en savoir plus sur ce type de montage, consultez-nous.
 

En matière de transmission du patrimoine, c’est là que la SCI aura ses meilleurs arguments. Elle permettra de faciliter cette transmission tout en en réduisant le coût fiscal la plupart du temps. Lorsque vous transmettez votre SCI, vous ne transmettez pas le ou les biens qu’elle détient, mais les parts sociales de la SCI. Cela offre un certain nombre d’avantages non négligeable qui donne tout son sens au recours à une SCI.

• Tout d’abord, la valeur des parts de la SCI est souvent inférieure à la valeur des biens qu’elle possède du fait que les parts sont plus difficiles à vendre que les biens eux-mêmes. Cela permet donc, soit de pouvoir en donner davantage sans payer de droit de mutation, soit de réduire le cout fiscal de la donation.
• Lorsque vous donnez des parts de SCI, vous cédez des parts sociales et ce type de donation de donne lieu à aucun frais. Le recours à un notaire n’est donc pas obligatoire puisqu’il ne s’agit pas d’un bien immobilier.
• Aujourd’hui la loi française prévoit qu’un parent peut donner à son enfant, 100 000€ sans payer de droit de mutation. La donation de parts sociales de SCI vous permettra d’ajuster la donation pour ne pas payer de droits. Lorsque vous céder un bien, il ne sera pas possible de ne céder que 100 000€ sur la valeur globale du bien.
• Lorsque des parents donnent des parts de SCI à leurs enfants, ils peuvent conserver la gérance de la SCI et donc assurer la continuité de sa gestion et administrer les biens pour le compte de leurs enfants.
• Enfin, la SCI permet lorsqu’il y a une volonté de transmettre son patrimoine, de mettre en place une opération permettant de dégager des liquidités. Ce type de montage est expliqué ci-dessous mais est extrêmement encadré fiscalement c’est pourquoi nous vous recommandons de nous consulter pour en savoir plus.
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La SCI n’est généralement pas préconisée lors de l’achat de la résidence principale. Si vous êtes mariés ou pacsés, nous privilégierons l’achat en direct. Toutefois si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, elle aura un intérêt car elle vous évitera d’avoir recours à l’indivision qui peut s’avérer problématique dans bien des cas de revente, séparation ou décès.

La SCI en tant que structure juridique réalise l’acquisition et ce sont ses statuts qui vont réglementer son fonctionnement et protégerons le concubin notamment en le favorisant en cas de retrait ou de décès par l’intermédiaire de clause d’agrément ou achat croisé par exemple. Cet intérêt de la SCI prend également tout son sens dans le cadre d’acquisitions réalisées entre membres d’une même famille ou simplement entre amis.

Pour sa gestion, la SCI devra nommer son gérant, la plupart du temps parmi les associés. Ce gérant possédera les pouvoirs sur la gestion de la SCI et donc sur les prises de décisions quant à sa gestion. En cas de cession de part ou de retrait d’un associé, la continuité de la gestion est assurée puisque la SCI représentée par son gérant, reste propriétaire du ou des biens. Ce fonctionnement montre son intérêt par exemple lorsque des parents cèdent leurs parts à leurs enfants mais conservent la gérance afin de continuer pour eux, d’administrer la SCI.