LOI MALRAUX

Pour les contribuables très fortement imposés et pour lesquels les dispositifs plus classiques de défiscalisation ne sont pas assez efficaces, il existe des dispositifs offrant des réductions d’impôts plus conséquentes. La loi Malraux permet effectivement, de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an au moyen d’un investissement immobilier dans lequel FCP vous accompagne.
 

Cadre légal

La loi Malraux consiste à bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de la réalisation de travaux de restauration dans un bien immobilier. Pour rentrer dans le cadre de ce dispositif, de nombreux critères doivent être respectés parmi lesquels, la mise en location du bien pendant 9 ans, la nature des travaux engagés, l’éligibilité du bien. La réduction d’impôt se calcule sur le montant des travaux engagés pour la restauration.

• 30% du montant des travaux engagés dans la limite de 300 000 € de travaux pour les biens situés en secteurs sauvegardés.
• 22% du montant des travaux engagés dans la limite de 300 000 € de travaux pour les biens situés en ZPPAUF.
• Réduction d’impôt répartie sur 4 ans maximum.

FCP vous accompagne dans ce type d’opération au fort potentiel de défiscalisation.
 

Biens éligibles

Le dispositif Malraux est accessible moyennant la réalisation de travaux de restauration sur des biens entrant dans le cadre d’un plan de sauvegarde du patrimoine. L’importance du choix de la localisation du bien sera fondamentale pour réaliser une opération aux effets escomptés. FCP vous aide à effectuer ce choix de la manière la plus pertinente.
 

Le choix du bien

Le choix du bien est probablement l’étape essentielle de votre projet. Outre la géographie, la typologie de bien, les particularités du programme immobilier dans lequel il s’insère, la sélection du constructeur sont des critères qui auront une incidence indéniable sur la qualité de votre investissement.
 

Financement du projet

Outre la prise en charge de la recherche de financement, FCP vous accompagne dans la stratégie de financement de votre opération Malraux. Le mode de financement d’une opération immobilière de manière générale est primordial, votre opération Malraux ne fait pas exception et se doit de faire l’objet d’une réflexion sur le financement de l’opération.
 

Conditions d’achat et de location

Le respect des conditions d’achat et de location est indispensable pour bénéficier de la réduction d’impôt conférée par le dispositif. Il est important d’en avoir connaissance en amont afin de prévenir toute mauvaise surprise en cours de vie du projet.
 

Effort de trésorerie

Lorsque votre opération est financée entièrement à crédit, celle-ci nécessitera de votre part un effort mensuel de trésorerie. Il est primordial de réaliser une projection au plus juste de cet effort de trésorerie. Les investissements dans le cadre de la loi Malraux faisant l’objet d’un engagement sur plusieurs années, l’investisseur se doit d’avoir un regard réaliste sur les entrées et sorties d’argent générées par son projet.
 

Déclaration d’impôt

Le dispositif Malraux nécessite certaines démarches particulières d’un point de vue fiscal. Il est plus prudent de se faire accompagner pour réaliser celle-ci afin de s’assurer de bénéficier pleinement des avantages du dispositif.

 

LOI MONUMENTS HISTORIQUES

Pour les contribuables très fortement imposés et pour lesquels les dispositifs plus classiques de défiscalisation ne sont pas assez efficaces, il existe des dispositifs offrant des réductions d’impôts plus conséquentes. La loi monuments historiques permet effectivement, de bénéficier de l’effet d’un déficit foncier important. L'investissement en loi Monuments Historiques 2021 consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration.
 

Cadre légal

Pour accéder au dispositif, le contribuable doit acquérir un bien classé, inscrit ou agréé par les affaires culturelles et s’engager à le conserver pendant une durée de 15 ans. Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement ce qui permettra une réduction importante de la fiscalité des contribuables imposés dans les plus fortes tranches d’imposition.
 

Biens éligibles

Le dispositif Monuments Historiques est accessible moyennant la réalisation de travaux de restauration sur des biens entrant dans le cadre d’un classement au patrimoine historique. Il existe différents niveaux de classement des biens, l’ouverture aux visites du bien au public a également son incidence sur les avantages fiscaux accordés. L’importance du choix de la localisation du bien sera fondamentale pour réaliser une opération aux effets escomptés. FCP vous aide à effectuer ce choix de la manière la plus pertinente.
 

Financement du projet

Outre la prise en charge de la recherche de financement, FCP vous accompagne dans la stratégie de financement de votre opération Monuments Historiques. Le mode de financement d’une opération immobilière de manière générale est primordial, votre opération Monuments Historiques ne fait pas exception et se doit de faire l’objet d’une réflexion sur le financement de l’opération.
 

Effort de trésorerie

Lorsque votre opération est financée entièrement à crédit, celle-ci nécessitera de votre part un effort mensuel de trésorerie. Il est primordial de réaliser une projection au plus juste de cet effort de trésorerie. Les investissements dans le cadre de la loi Monuments Historiques faisant l’objet d’un engagement sur plusieurs années, l’investisseur se doit d’avoir un regard réaliste sur les entrées et sorties d’argent générées par son projet.
 

Déclaration d’impôt

Le dispositif Monuments Historiques nécessite certaines démarches particulières d’un point de vue fiscal. Il est plus prudent de se faire accompagner pour réaliser celle-ci afin de s’assurer de bénéficier pleinement des avantages du dispositif.