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Prévoyance collective

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Qu’est-ce qu’une prévoyance collective ?

Les garanties des contrats de prévoyance collective

Le coût pour l’entreprise

Les avantages pour l’entreprise

 

 

Qu’est-ce qu’une prévoyance collective ?

 

 

Il s’agit d’un contrat qui couvre les salariés d’une entreprise ainsi que leurs proches en cas de coup dur. L’objectif est donc d’offrir aux salariés des garanties financières s’ils ne sont plus en capacité d’exercer totalement ou partiellement leur activité et par conséquent dans l’incapacité de faire face à certains de leurs besoins. La prévoyance vient donc compléter les garanties fournies sécurité sociale, souvent trop sommaires.

 

La plupart des conventions collectives obligent maintenant les employeurs à souscrire et à proposer ce type de contrat à leurs salariés. De plus, la convention collective nationale  des cadres de 1947 oblige les employeurs à fournir une garante décès minimale pour leurs salariés cadres et assimilés.

 

La mise en place du contrat peut se faire par accord collectif, par référendum au sein de la société ou par décision unilatérale de l’employeur.

 

Les garanties des contrats de prévoyance collective

 

 

La prévoyance offre au salarié différentes garanties. Bien évidemment, chaque contrat est différent et le niveau de garantie proposé peut être plus ou moins élevé.

 

Ces garanties peuvent être activées en cas de décès du salarié, mais aussi en cas d’invalidité et d’arrêt de travail. Les principales sont les suivantes :

  • Capital Décès : un capital est versé aux héritiers (ou aux bénéficiaires désignés) lors du décès du salarié. Des options prévoient souvent d’augmenter ce capital en cas de décès accidentel.
  • Rente éducation : en cas de décès du salarié, une rente est prévue pour financer les études de ses enfants.
  • Rente conjoint : en cas de décès du salarié, une rente est versée à son conjoint
  • Frais d’obsèques : permet de financer les obsèques du salarié
  • Garantie invalidité : permet au salarié devenu invalide de bénéficier d’une rente comme complément de revenu
  • Incapacité temporaire de travail : permet de bénéficier d’indemnités journalières complémentaires de celles de la sécurité sociale

 

Le coût pour l’entreprise

 

 

L’entreprise doit prendre à sa charge tout ou partie des cotisations, dans le respect  de sa convention collective et des accords de branche.

Les cotisations de prévoyance sont exonérées de charges sociales et sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.

 

A noter que pour le salarié, les cotisations prévoyance payées par l’entreprise n’entrent pas dans le calcul du revenu imposable et ne sont donc pas soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Les avantages pour l’entreprise

 

 

Le contrat de prévoyance collective peut être un outil intéressant de fidélisation du salarié, ainsi qu’un élément d’attractivité pour le salarié.

 

Cela permet de favoriser l’image de l’entreprise et de sécuriser vos salariés dans leur travail quotidien car ils se savent couverts en cas d’imprévu.

 

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